Information légales
1. Informations nous concernant
SOMFY Middle East Co Limited dont le siège social est situé Palais de Justice District, Bâtiment Ashrafieh 5585, Avenue Pierre Gemayel, 7ème et 8ème étages, Beyrouth, Liban est le propriétaire de ce site Web. SOMFY Middle East Co Limited appartient à SOMFY ACTIVITES SA, dont le siège social est situé à Cluses, en France.
2. Disponibilité et langue du service
Ce site est uniquement destiné à être utilisé par des personnes résidant dans les pays d’Afrique centrale suivants : Angola, Bénin, Cameroun, Congo, Gabon, Ghana, Côte d’Ivoire, Mali, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo. Ce site est en français seulement. Toutes les communications avec vous se feront en français seulement.
3. Droits de propriété intellectuelle
3.1.DROITS D’AUTEUR
3.1.1. Protection des droits d’auteur :
3.1.1.a. Ce site ainsi que les informations qu’il contient (y compris les images, dessins...) sont protégés par le droit d’auteur. Copyright SOMFY ACTIVITES SA, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France. Tous les droits sont donc réservés.
3.1.1.b. Ce site est le fruit de la collaboration de SOMFY ACTIVITES SA, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, Wide - Groupe Micropole Univers,45B, route des Acacias,1227 Carouge Genève, Suisse.
3.1.2. Conditions d’utilisation de notre site Web :
3.1.2.a. Toutes les informations fournies sur notre site Web qui ne sont pas contenues dans un « fichier de téléchargement » (un fichier fourni spécifiquement pour téléchargement) ne sont pas censées être imprimées ou reproduites, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit.
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3.1.2.c. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RÉVOQUER CETTE AUTORISATION À TOUT MOMENT SUR PRÉAVIS, ENVOYÉ INDIVIDUELLEMENT OU DONNÉ SUR CE SITE WEB. TOUTE UTILISATION DOIT ALORS ÊTRE IMMÉDIATEMENT INTERROMPUE
3.2. MARQUES
3.2.1. Nos marques :
3.2.1.a. Liste partielle de nos marques fréquemment utilisées : SOMFY, Logo Somfy (ancien) petit, Copie du logo Somfy, ACTIVE CONTROL SYSTEM, ANIMEO, ALTUS,AXORN, AXOVIA, CENTRALIS, CHRONIS, CLIC&UP, EOLIS, INTEO, INIS, IPSO, KEASY, KEYTIS, MEMORIS, METEOLIS, OREA, ORIENTA, OXIMO, PASSEO, Powered by Somfy , RADIO TECHNOLOGY SOMFY, ROLLMASTER, SOLIRIS, SOMFY DRIVE CONTROL, SOMFY HIPRO, TELIS, TELIS SILK, TELIS PATIO, WINDOROLL.
3.2.1.b. L’utilisation de l’une de nos marques de commerce est interdite sauf autorisation écrite expresse de notre part.
3.2.2. Marques de tiers :
3.2.2.a. Toutes les informations fournies sur notre site Web qui ne sont pas contenues dans un « fichier de téléchargement » (un fichier fourni spécifiquement pour téléchargement) ne sont pas censées être imprimées ou reproduites, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit.
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3.3. LIENS HYPERTEXTES
3.3.1. Liens que nous établissons: nous fournissons des liens hypertextes vers divers autres sites Web pour votre commodité. Cependant, nous ne représentons ni ne contrôlons ces sites Web et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
3.3.2. Faire un lien vers notre site Web nécessite notre autorisation écrite préalable. Même lorsqu’il est donné, nous nous réservons le droit d’exiger qu’un lien soit retiré immédiatement dans le cas où nous jugeons nos intérêts en danger.
3.4. AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.4.1. Tout produit, processus ou technologie décrit dans ce site Web peut faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par nous ou par des tiers.
3.4.2. Aucun droit d’utilisation des droits de propriété intellectuelle n’est accordé par les présentes clauses,.
4. Utilisation ciblée et utilisateurs
Ce site s’adresse exclusivement aux particuliers résidant dans les pays d’Afrique centrale suivants : Angola, Bénin, Cameroun, Congo, Gabon, Ghana, Côte d’Ivoire, Mali, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.
5. Responsabilité générale
5.1. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Cependant, nous n’offrons aucune garantie sur les informations contenues dans ce site.
5.2. Nous nous réservons le droit d’effectuer des mises à jour ou des modifications de toute information contenue dans ce site Web sans préavis. Notamment, les produits présentés peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment.
5.3. Nous ne pouvons pas garantir que les informations contenues dans ce site Web sont conformes aux lois locales de votre pays. Vous accédez à ce site Web de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d’ordre public de votre pays.
5.4. Nous vous invitons à vérifier toutes les informations contenues dans le site auprès de SOMFY Middle East Co Limited dont le siège social est situé Palais de Justice District, Bâtiment Ashrafieh 5585, Avenue Pierre Gemayel, 7ème et 8ème étages, Beyrouth, Liban.
5.5. L’accès et l’utilisation de ce site Web et de son contenu sont à vos propres risques. Il est notamment de votre responsabilité de vous protéger contre tout virus ou autre élément de nature destructrice ou dommageable.
6. Communications écrites
Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient écrites. En utilisant notre site, vous acceptez que la communication avec nous soit principalement électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site Web. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Cette condition n’affecte pas vos droits statutaires.
7. Avis
Tous les avis que vous nous donnez doivent être adressés à SOMFY Middle East Co Limited dont le siège social est situé Palais de Justice District, Bâtiment Ashrafieh 5585, Avenue Pierre Gemayel, 7ème et 8ème étages, Beyrouth, Liban. Nous pouvons vous en informer à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie lors de la commande, ou de l’une des manières spécifiées dans la clause 6 ci-dessus. L’avis sera réputé reçu et correctement signifié immédiatement lorsqu’il sera affiché sur notre site Web, 24 heures après l’envoi d’un courriel ou trois jours après la date d’envoi de toute lettre. Pour prouver la signification d’un avis, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, tamponnée et placée par la poste et, dans le cas d’un courrier électronique, que ce courrier électronique a été envoyé à l’adresse électronique spécifiée du destinataire.
8. Renonciation
8.1. Si nous ne parvenons pas, à tout moment pendant la durée d’un Contrat, à insister sur la stricte exécution de l’une de vos obligations en vertu du Contrat ou de l’une des présentes conditions générales, ou si nous n’exerçons pas l’un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dispense pas du respect de ces obligations.
8.2. Une renonciation de notre part à tout défaut ne constitue pas une renonciation à tout défaut ultérieur.
8.3. Aucune renonciation de notre part à l’une de ces conditions générales ne sera effective à moins qu’elle ne soit expressément indiquée comme une renonciation et qu’elle ne vous soit communiquée par écrit conformément à la clause 6.
9. Divisibilité
Si l’une de ces conditions générales ou l’une des dispositions d’un contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente dans quelque mesure que ce soit, cette modalité, condition ou disposition sera dans cette mesure séparée des autres modalités, conditions et dispositions qui continueront d’être valides dans toute la mesure permise par la loi.
10. Nos droits de modifier ces termes et conditions
Nous avons le droit de réviser et de modifier ces termes et conditions de temps à autre.
11. Lois et juridictions
Les lois françaises régissent ce site Web et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige découlant de votre accès ou de votre utilisation de ce site Web.